Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A01146
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
03/02/1992
Numéro de gestion : 2000A01146
ADRESSE DOMICILE CHAUFFAILLES 86 AVENUE DE LA GARE A COMPTER DU 4 DECEMBRE 1991
03/10/1994
Numéro de gestion : 2000A01146
MARIE LE 18 JUIN 1994 A CHAUFFAILLES - SEPARATION DE BIENS
