Observations (3)
20/07/1988
Numéro de gestion : 2000A01386
ADJONCTION D'ACTIVITE (PREVUE AU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE): COMMERCE DE FROMAGES A COMPTER DU 01/06/88
24/04/1992
Numéro de gestion : 2000A01386
ATTRIBUTION DU FONDS A AUBEUF GILLES, EPOUX DE MME AUBEUF NEE ROUX NADINE, PAR LES CONSORTS AUBEUF, NON EXPLOITANTS, NON INSCRITS AU RCS, AU MONTANT EVALUE A 210.000 F AVEC JOUISSANCE AU 04/03/1992, DATE DE FIN DE LA LOCA- TION GERANCE - PUBLICITE: L'ANNONCEUR LEGAL DU 19/03/1992 OPPOSITIONS: ETUDE DE ME CHAMPEIX, NOTAIRE A ST GERMAIN LEMBRON LE FONDS EST EXPLOITE PAR MME AUBEUF NEE ROUX NADINE POUR LE COMPTE DE SON EPOUX
Numéro de gestion : 2000A01386
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
