Observations (5)
06/12/2006
Numéro de gestion : 1993A00287
: Jugement du Tribunal de Commerce de MONTEREAU FAUTL YONNE du 14/11/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Mandataire de Justice : Selarl ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie Juge Commissaire : Mme CONIN Denise Date de cessation des paiements : 30/09/2006
11/01/2007
Numéro de gestion : 1993A00287
: --- PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU FAULT YONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATI ON DANS LA PROCEDURE BAUDRIER ERIC - DATE D'EFFET : 09/01/2007
23/05/2007
Numéro de gestion : 1993A00287
: --- PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) EN DATE DU 15/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU FAULT YONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois - DATE D'EFFET : 15/05/2007
11/09/2007
Numéro de gestion : 1993A00287
: --- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/09/2007, LE TRIBUNAL DE MONTEREAU FAULT YONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BAUDRIER ERIC POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Société ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/09/2007 - DATE D'EFFET : 11/09/2007
16/12/2014
Numéro de gestion : 1993A00287
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 15/12/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/06/2013 et a désigné Liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
