Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80219
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
19/08/2010
Numéro de gestion : 1988A80219
A compter du 01.07.2010 : Le conjoint devient conjoint collaborateur.