Observations (2)
22/11/1990
Numéro de gestion : 1988D80041
SUIVANT A.G.O. ET E. DU 31.07.90, MR BORIS DOZORME DT A GRANGES LES VALENCE A ETE NOMME CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DOZORME JEAN FRANCOIS DEMISSION NAIRE A COMPTER DU 31.07.90, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE SOYONS - LA TOUR QUARTIER DES LECHES, A ST PERAY -ZONE D'ACTIVITES DE LA MALADIERE A COMPTER DU 01.08.90 PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 27.09.90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.