Observations (4)
Numéro de gestion : 1988B40059
- Modif. du 25/06/90 : Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital. Assemblee generale du 01/06/90. - Modif. du 4/02/1991 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime simplifie), sur DCP, suivant jugement du 1/02/1991. Juge commissaire : Mr COMBEAU. Representant des creanciers : Me DELATTRE 5, route de Marzelay 88100 SAINT DIE. Date de cessation des paiements : 31/01/1991. - Modif. du 18/03/91 : Poursuite d'activite autorisee jusqu'au 15/07/1991. Jugement du 15/03/1991. - Modif. du 24 MAI 1991 : Par jugt du 17/05/91, conversion en liquidation judiciaire, a nomme Mr COMBEAU Juge commissaire, Me DELATTRE 5, route de Marzelay a SAINT DIE comme mandataire liquidateur. - Modif. du 16/12/1991 : Cessation complete d'activite de la societe, a compter du 17/05/1991.
10/02/1992
Numéro de gestion : 1988B40059
- Suivant jugement du 24/01/1992, le Tribunal a nomme Mr CLAUDEL Juge commissaire de ladite procedure, en remplacement de Mr COMBEAU.
29/12/1993
Numéro de gestion : 1988B40059
Par jugement du 24 DECEMBRE 1993, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif dans la procedure du redressement judiciaire en regime simplifie.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
