Observations (5)
01/07/1988
Numéro de gestion : 1988B50101
Historique des observations depuis le 01/07/1988 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 24/06/1988
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B50101
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50101
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/05/2017
Numéro de gestion : 1988B50101
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
19/09/2017
Numéro de gestion : 1988B50101
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
