Observations (3)
12/06/1991
Numéro de gestion : 1989B14794
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10 JUIN 1991 AU GREFFE DE PARIS
24/06/1991
Numéro de gestion : 1989B14794
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE .JUGEMENT DU 24.06.1991 NUMERO 91/1927 DATE DE CESSATION DES PAIEMEMENT : 01.09.1990 JUGE CRE : MR SAMPRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE JOSSE4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE A PARIS (75001) . LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST FIXE A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B14794
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001