25/01/2000
Numéro de gestion : 1996A00114
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/01/2000
03/12/1998
Numéro de gestion : 1996A00114
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: AMBLARD ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: DARBOIS ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 27/11/1998
01/04/1999
Numéro de gestion : 1996A00114
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/03/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 27 MARS 1999 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 26/03/1999
17/09/2002
Numéro de gestion : 1996A00114
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/09/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE FILIZZOLA PAUL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DARBOIS ROBERT A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 11/09/2002
04/10/2002
Numéro de gestion : 1996A00114
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 11.09.2002 Date d'effet : 11/09/2002
30/10/2019
Numéro de gestion : 1996A00114
Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
22/12/2005
Numéro de gestion : 1996A00114
Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 22/12/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 22/12/2005
13/03/2013
Numéro de gestion : 1996A00114
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, MANZONI Patrice est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013
13/01/2000
Numéro de gestion : 1996A00114
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 14/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE DE FILIZZOLA PAUL Date d'effet : 14/01/2000
13/12/2002
Numéro de gestion : 1996A00114
Ordonnance rendue par le juge-commissaire par ordonnance du 30.11.2002, le juge-commissaire a autorise LA RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION ET LA RESTITUTION DU LOCAL Date d'effet : 30/11/2002
