Observations (10)
23/01/1998
Numéro de gestion : 1988D00097
NOMINATION DE MR LANDRY MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR AUGEREAU YVES CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SCI AUGEREAU NOUVELLE : SCI LES TAILLIS A COMPTER DU 02/01/98
18/01/1999
Numéro de gestion : 1988D00097
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 18/01/99
22/01/1999
Numéro de gestion : 1988D00097
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/12/98 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME MAITRE RAMBOUR, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR NOMME MR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 22/01/99
05/07/1999
Numéro de gestion : 1988D00097
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/09/99 Date d'effet : 02/07/1999
10/09/1999
Numéro de gestion : 1988D00097
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU AU 25.02.2000 Date d'effet : 10/09/1999
07/02/2000
Numéro de gestion : 1988D00097
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. MR DESAINT DENIS REMPLACE MR BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MME SABOURIN KARINE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 21/01/2000
28/02/2000
Numéro de gestion : 1988D00097
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2000 LE TRIBUNL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/05/2000 Date d'effet : 25/02/2000
30/06/2000
Numéro de gestion : 1988D00097
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME MAITRE RAMBOUR M. EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/06/2000
26/01/2001
Numéro de gestion : 1988D00097
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / JEAN BOIS ANCIEN / DESAINT DENIS GUY ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / DUTEIN MICHEL ANCIEN / KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001
Numéro de gestion : 1988D00097
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 345.287.924.00012 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
