Observations (7)
14/09/1995
Numéro de gestion : 2000B00160
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
21/07/1992
Numéro de gestion : 2000B00160
ANCIEN GERANT DECAMPS MICHEL NOUVEAU GERANT DECAMPS NEE BONUCELLI CHRISTINE PV D'ASSEMBLEE DU 06/11/90
26/07/1993
Numéro de gestion : 2000B00160
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR LA SARL CASH JOUET 34 LE 26 JUILLET 1993
02/08/1993
Numéro de gestion : 2000B00160
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 JUILLET 1993,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE CASH JOUET 34 A NOMME: MONSIEUR CHARLES FABRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE GILLES SAINT ANTONIN,DEMEURANT A BEZIERS,10BIS,RUE BOIELDIEU COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 26 JUILLET 1993 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 29 JUILLET 1993.
03/09/1993
Numéro de gestion : 2000B00160
EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1993,JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CASH JOUET 34. A CONFIRME CHARLES FABRE COMME JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE GILLES SAINT ANTONIN COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 1993.
14/09/1995
Numéro de gestion : 2000B00160
EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1995,JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE CASH JOUET 34. REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 29 JUILLET 1993 A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 1995.
Numéro de gestion : 2000B00160
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
