Observations (8)
27/04/1989
Numéro de gestion : 1988B00161
ANCIEN GERANT : COCHET PATRICK NOUVEAU GERANT : DUBOIS BERNARD A COMPTER DU 13/04/89
18/04/1990
Numéro de gestion : 1988B00161
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PAR JUGEMENT DU 06/04/90, OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PROCEDURE COMMUNE AVEC D'AUTRES SOCIETES DU GROUPE DUBOIS, 2 RUE DE LA MADELEINE A ORLEANS, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/03/90, NOMME MM FEUGEAS ET KURFURST, JUGES COMMISSAIRES, ME SAULNIER, 1 RUE DES HUGUENOT A ORLEANS, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME JOUSSET, 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTES DE GESTION
25/07/1990
Numéro de gestion : 1988B00161
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MR QUIDET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DES PROCEDURES COMMUNES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES DU GROUPE DUBOIS EN REMPLACEMENT DE MR KURFURST
08/11/1990
Numéro de gestion : 1988B00161
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.10.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES SOCIETES DU GROUPE DUBOIS POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS.
23/11/1990
Numéro de gestion : 1988B00161
ANCIEN GERANT : DUBOIS BERNARD NOUVEAU GERANT : GAURON PHILIPPE A COMPTER DU 16/07/1990
06/08/1991
Numéro de gestion : 1988B00161
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/04/1991 CESSION DU FONDS A LA SOCIETE PATTI A COMPTER DU 30/04/91
23/11/1992
Numéro de gestion : 1988B00161
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PAR JUGEMENT DU 22/07/92 PRONONCE LA CONFUSION DE PATRIMOINE ET DECLARE UNIQUE LA PROCEDURE CONCERNANT LE GROUPE DUBOIS SGTI ET NOTAMMENT AVEC LA SOCIETE COBODIS
Numéro de gestion : 1988B00161
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
