Observations (4)
13/01/1997
Numéro de gestion : 1988D40025
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/96 - NOMINATION DES CO-LIQUIDATEURS : DENOJEAN-MAIRET LOUIS ET BERLIET MARC SIEGE DE LA LIQUIDATION : AU SIEGE SOCIAL A THEZILLIEU
13/01/1997
Numéro de gestion : 1988D40025
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 14/01/97 N§A13 - PV AGE DU 31/12/96 LA VOIX DE L'AIN DU 10/01/97 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 585 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 89 182.68 EUR
