Observations (3)
07/04/2005
Numéro de gestion : 1988D70082
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1ER FEVRIER 2005, TRANSFORMATION DU GAEC DE GRIMOLLE EN EARL DE GRIMOLLE. PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE DE 38 ANS DE FACON A CE QU'ELLE AIT MAINTENANT UNE DUREE DE 50 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION AU R.C.S LE 30/08/88. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 03/03/05 DEPOT D'ACTE A 488 DU 7/04/05 date d'effet : 01/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70082
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro de gestion : 1988D70082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 696 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 104.52 EUR
