Observations (6)
26/11/2018
Numéro de gestion : 1988B00531
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20/11/2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes
05/07/1988
Numéro de gestion : 1988B00531
Historique des observations depuis le 05/07/1988 : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS TERTRAIS - ANCIEN SIGLE : * DETECVEL
22/05/2008
Numéro de gestion : 1988B00531
: Transfert du siège & de l'établissement principal de PLELAN LE GRAND, Z.A. la Pointe - R.N.24 exploité du 9.05.1988 au 28.09.2007 à TREFFENDEL, ZA la Gare A compter du 29.9.2007
22/05/2008
Numéro de gestion : 1988B00531
Observations concernant l'établissement situé ZA la Gare 35380 Treffendel : Pour l'établissement principal situé à PLELAN LE GRAND, ZA de la Pointe-R.N.24 il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
Numéro de gestion : 1988B00531
Observations concernant l'établissement situé ZA la Gare 35380 Treffendel : Observation depuis le 05/07/1988 : - ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 300 000 F DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE COMMERCIALISATION DE MATERIEL D'ELEVAGE DE TERTRAIS REMI, RCS RENNES A 322 807 314, A COMPTER DU 01.06.1990.
13/01/2020
Numéro de gestion : 1988B00531
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 13/01/2020 nommant SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
