Observations (3)
02/08/2004
Numéro de gestion : 1990D70016
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 914.70 E NOUVEAU : 1 000 E TRANSFERT DU SIEGE DE RUE BELLEVUE 71200 SAINT SRNIN DU BOIS A 27 BD SAINT QUENTIN 71200 LE CREUSOT DOCUMENTS AP DU 06.08.2004 Date d'effet : 30/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D70016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
