Observations (2)
09/01/1992
Numéro de gestion : 1991A80144
Transfert établissement L'ETABLISSEMENT DE MONTRIOND EST SUPPRIME, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE MEGEVE DEVIENT PRINCIPAL. L'ACTIVITE DE COMMERCE NON SEDENTAIRE DE PIZZAS, FRITES, BOISSONS GLACES, PETITE RESTAURATION, VENTE DE PETITS ACCESSOIRES EST TRANSFEREE AU PRINCIPAL A COMPTER DU 21/04/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A80144
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
