23/07/1991
Numéro de gestion : 1988A00467
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée 22 JUILLET 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, OUVRE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II), DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DOMINIQUE VALTON, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 22 JUILLET 1991
30/08/1991
Numéro de gestion : 1988A00467
Prolongement de la période d'observation (RJ) 28 AOUT 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 28/08/91
04/10/1991
Numéro de gestion : 1988A00467
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1991 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DAUMAS CHRISTIAN LOUIS MARCEL POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 02/10/91
16/03/1992
Numéro de gestion : 1988A00467
Jugement arrêtant un plan de continuation 11 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE DAUMAS CHRISTIAN ; NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN PIERRE GROSSETTI. Date d'effet : 11/03/1992
03/04/1992
Numéro de gestion : 1988A00467
Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan 1ER AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUTANT SUR APPORT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DECLARE RESOLU LE PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II REGIME SIMPLIFIE) A L'EGARD DE DAUMAS CHRISTIAN ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR DOMINIQUE VALTON, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 1ER AVRIL 1992.
17/04/1992
Numéro de gestion : 1988A00467
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure 15 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE DAUMAS CHRISTIAN ; CONFIRME COMME JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR DOMINIQUE VALTON, NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE.
18/11/1993
Numéro de gestion : 1988A00467
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION VENTE DU FONDS A MARCHETTO AGUILARD SELECT A COMPTER DU 17/04/92
12/01/2004
Numéro de gestion : 1988A00467
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
29/07/2005
Numéro de gestion : 1988A00467
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 28/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE Me Jean-Pierre GROSSETTI, ES-QUALITE, PAR Me Vincent de CARRIERE. DATE D'EFFET : 28/07/2005
19/11/2008
Numéro de gestion : 1988A00467
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT DU 18/11/2008, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. DATE D'EFFET : 18/11/2008 Date d'effet : 18/11/2008
