Observations (5)
06/06/1988
Numéro de gestion : 1988A50335
Observations concernant l'établissement situé 32 r oute DE FEIGNIES 59600 Maubeuge : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT --- Montant de l'acquisition : 30.000,0 0 FRF --- Election de domicile pour les opposition s : ETUDE DES NOTAIRES ASSOCIES
MAUBEUGE *** Anc ien(s) propriétaire(s) : DEPRET PIERRE - Réf. imma triculation : 446019028 *** Journal d'annonces lég ales : LA GAZETTE en date du 11/06/1988 *** Précéd ent Exploitant : DEPRET PIERRE - RCS : 446019028
02/05/1989
Numéro de gestion : 1988A50335
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAI RE DE DANHIEZ JEAN PIERRE ET A FIXE PROVISOIREME NT AU 16 MARS 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE
26/06/1989
Numéro de gestion : 1988A50335
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAI- RE DE DANHIEZ JEAN PIERRE. REPRESENTANT DESCREANCIERS : MAITRE CAUET
AVESNE SUR HELPE.
17/03/1994
Numéro de gestion : 1988A50335
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINC- TION DU PASSIF. LIQUIDATEUR : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A50335
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
