01/08/2019
Numéro de gestion : 1988B50077
Dissolution à compter du 30/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2019, liquidateur : Lydie Marie-Claude Alice GRELLIER né(e) BR, siège de la liquidation : LA GRANDE ROCHE 79310 Saint-Pardoux-Soutiers, parution de la publicité légale : LA CONCORDE en date du 26/07/2019
07/07/1988
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique des observations depuis le 07/07/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 691 le 07/07/1988 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 24/06/1988
09/01/1991
Numéro de gestion : 1988B50077
: --- M. YVON BRUNET AGRICULTEUR ET ARBORICULTEUR ET MME NICOLE FICHET SON EPOUSE ONT VENDU A LA SARL ROCHEFRUIT UN FONDS DE COMMERCE D'ARBORICULTURE ET DE NEGOCE DE PRODUITS AGRICOLES EXPLOITE A LA GRANDE ROCHE COMMUNE DE SAINT PARDOUX. PRIX : 10 000 F. JOUISSANCE AU 01.07.1988 JOURNAL : LA CONCORDE DU 15.07.1988. A COMPTER DU 01/07/88
12/12/1995
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :11.12.95 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :08.12.95 PERIODE D'OBSERVATION DE :4 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
12/03/1996
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 11.03.96 JUSQU'AU 09.09.96
10/09/1996
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 09.09.96 JUSQU'AU 09.12.96
10/12/1996
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 09.12.96 JUSQU'AU 10.03.97
11/03/1997
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 10.03.97 JUSQU'AU 07.07.97
10/07/1997
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 07/07/97 JUSQU'AU : 12/01/98
13/01/1998
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 12.01.98 JUSQU'AU 27.04.98
28/04/1998
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 27.04.98 JUSQU'AU 06.07.98
07/07/1998
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 06/07/98 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/07/98
27/07/1998
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU :27 JUILLET 1998 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
30/08/1999
Numéro de gestion : 1988B50077
: --- REMPLACEMENT DE MR GRELLIER PASCAL PAR MME GRELLIER LYDIE EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :15/06/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :06/08/99
24/10/2000
Numéro de gestion : 1988B50077
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.07.1998,LE T.G.I DE BRESSUIRE,A COMPETENCE COMMERCIALE,A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL ROCHE FRUIT PAR REQUETE EN DATE DU 15.11.1999,LA SARL ROCHE FRUIT A SOLLICITE LA MODIFICATION DU PLAN PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.10.2000,CE TRIBUNAL DECIDE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL ROCHE FRUIT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME COURRET,10 AVE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR DELEXTRAT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B50077
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50077
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
25/02/2020
Numéro de gestion : 1988B50077
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/01/2020