Observations (9)
15/06/2000
Numéro de gestion : 1988B01159
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23.07.2000
Numéro de gestion : 1988B01159
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/11/1999
Numéro de gestion : 1988B01159
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE LE 08.11.99 Date d'effet: 08/11/1999
30/11/1999
Numéro de gestion : 1988B01159
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. DORMIN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME CAVIGLIOLI 10, RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/10/1999 LA GAZETTE DU 10/12/99 Date d'effet: 29/11/1999
15/06/2000
Numéro de gestion : 1988B01159
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000 LE TRIBUNAL REMPLACE MR DORMIN JUGE COMMISSAIRE PAR MR ESTIBAL, ET MR BREGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR DELTORN.
14/09/2000
Numéro de gestion : 1988B01159
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE OUVERTE EN FAVEUR DE SARL DE LA PLACE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 29/11/2000
27/12/2000
Numéro de gestion : 1988B01159
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT LA CROIX DU 19.01.2001
11/02/2002
Numéro de gestion : 1988B01159
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOURRET, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. SAUBION.
01/04/2015
Numéro de gestion : 1988B01159
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
