Observations (3)
06/07/1988
Numéro de gestion : 1988B50104
Historique des observations depuis le 06/07/1988 : --- ANTERIEUREMENT AU 05.09.88 LA STE ETAIT SANS ACTIVITE.
06/07/1988
Numéro de gestion : 1988B50104
Historique des observations depuis le 06/07/1988 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 02/07/1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50104
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
