Observations (4)
16/01/2007
Numéro de gestion : 1988D40026
Modification autre A compter du 01/01/2007 : - modification de la forme juridique de la société, elle devient EARL, - modification de l'identification de la personne morale, GAEC DU FLEURET prend le nom de EARL DU FLEURET, - modification du capital, il passe de 230 350.47 à 230.000 euros, - modification de la durée de la société, de 18 à 68 ans, - modification relative aux dirigeants : Mme Annie GAGNIEUX n'est plus associée exploitante, ni gérante. Date d'effet : 01/01/2007
07/04/2008
Numéro de gestion : 1988D40026
Nomination d'un gérant A compter du 01/04/2008, nomination de M. Julien GAGNIEUX en qualité de gérant. L'AIN AGRICOLE DU 10/04/2008. Date d'effet : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 511 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 230 350.47 EUR
