Observations (3)
06/11/1995
Numéro de gestion : 1988B40247
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 29/09/1995
31/01/1997
Numéro de gestion : 1988B40247
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LUCIEN BEGUE A COMPTER DU 01.01.1997 - LA LIBERTE - L'HOMME DE BRONZE DU 25.01.1997 ACHAT DU FONDS SIS A 84260 SARRIANS QUARTIER DES MIANS A LUCIEN BEGUE AU PRIX DE 150.000 FRS A COMPTER DU 01.01.1997 - OPPOSITIONS : QUARTIER DES MIANS 84260 SARRIANS - LA LIBERTE - L'HOMME DE BRONZE DU 25.01.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40247
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
