Observations (3)
09/01/1959
Numéro de gestion : 1959A70005
MR LE NIR EST MAINTENANT EPOUX DE MME JOURDAN MARIE, AVEC LAQUELLE IL S'EST MARIE SOUS LE REGIME DE LA CTE LEGALE DE BIENS, A LA MAIRIE DE BANVOU (61) LE 16 AVRIL 1934 ET, A COMPTER DU 1ER JUIN 1950 A ADJOINT LA VENTE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES, DEPOT DE BUTAGAZ
08/05/1961
Numéro de gestion : 1959A70005
SUIVANT ACTE RECU PAR ME LE BRAS FRESSARD, NOTAIRE A HABLOVILLE (61) LE 30 MARS 1961, MR LE NIR A VENDU, A COMPTER DU 30 MARS 1961 A MR LORET MICHEL, LES BRANCHES SUIVANTES : " MARECHALERIE, REPARATION DE MACHINES AGRICOLES, TRACTEURS ET ACCESSOIRES " TOUTEFOIS MR LE NIR CONSERVE LA JOUISSANCE DE LA PARTIE DU FONDS AYANT POUR OBJET : " VENTE DE MACHINES AGRICOLES, TRACTEURS ET ACCESSOIRES, VENTE ET INSTALLATIONS DE BUTAGAZ "
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
