Observations (2)
06/01/1965
Numéro de gestion : 2000B00074
LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE COMMERCIALE DEPUIS LE 01/01/64 PAR CESSION D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/01/64
Numéro de gestion : 2000B00074
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 58 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 842.04 EUR
