Observations (3)
Numéro de gestion : 1964A70138
Fonds donné en location gérance à Mr Vanoverbeke André pour la période du 01/07/64 au 01/07/65, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année
07/09/1985
Numéro de gestion : 1964A70138
Mr Vanoverbeke sus nomme précise qu'il a supprimé les branches : * " Maréchalerie, serrurerie ", à compter du 02/05/85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964A70138
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
