Observations (4)
14/12/2018
Numéro de gestion : 1970B70003
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2017.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970B70003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2015
Numéro de gestion : 1970B70003
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGENCEMENT GERVAIS, Société à responsabilité limitée (SARL), 20 rue Saint-André 61370 Echauffour (RCS Alençon 400 258 059).
Numéro de gestion : 1970B70003
Acte constitutif déposé au GTC de Rouen le 02/02/1967. Publicité : Les Affiches de Normandie du 03/01/1967.
