Observations (7)
17/06/1972
Numéro de gestion : 1972A70059
Historique des observations depuis le 17/06/1972 : MENTION DU 28.04.2003 CONTENANT RADIATION D'OFFICE SUITE AU JUGEMENT CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'AC TIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
20/03/1990
Numéro de gestion : 1972A70059
: Jugements du Tribunal de Commerce de PROVINS du 20/03/1990 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et la convertissant le même jour en liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Mr LEBLEAU Représentant des créanciers et liquidateur : ME COGNET 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
21/01/1992
Numéro de gestion : 1972A70059
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 21.01.1992 nommant MR FANIELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEBEAU
04/01/1996
Numéro de gestion : 1972A70059
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04/01/1996 nommant M GADOT JEAN CLAUDE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR FANIELLE
25/04/2003
Numéro de gestion : 1972A70059
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 24/04/2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
28/04/2003
Numéro de gestion : 1972A70059
: Radiation d'office
Numéro de gestion : 1972A70059
- Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
