Observations (4)
28/06/1993
Numéro de gestion : 1989A40024
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 25 JUIN 1993, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif dans la procedure de la liquidation judiciaire.
Numéro de gestion : 1989A40024
Modification du 11 JUILLET 1990 : Suivant jugement du 6 juillet 1990, le Tribunal a prononce le redressement judiciaire (regime simplifie) et la conversion en liquidation judiciaire a l'encontre de Mr SORIANO MORENO Manuel, a fixe au 1ER MARS 1990 la date de cessation des paiements, a nomme Mr HANANIA juge commissaire, Me DELATTRE demeurant a SAINT DIE 5, route de Marzelay comme representant des creanciers et mandataire liquidateur. RADIATION DU 19 NOVEMBRE 1990. Cessation complete d'activite du 6 juillet 1990. Vente du fonds a Mr DEMANGEL Philippe.
06/07/1992
Numéro de gestion : 1989A40024
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 26 JUIN 1992, le Tribunal designe Mr DUTEMPLE Juge Commissaire en remplacement de Mr HANANIA.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
