Observations (10)
16/01/2001
Numéro de gestion : 1988D00110
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / JEAN BOIS ANCIEN / GUY DESAINT-DENIS ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / DUTEIN MICHEL ANCIEN / KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001
18/01/1991
Numéro de gestion : 1988D00110
CAPITAL PORTE DE 400.000 FRS A 1.000.000 FRS A COMPTER DU 10.12.90
25/02/1998
Numéro de gestion : 1988D00110
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 25/02/98
02/03/1998
Numéro de gestion : 1988D00110
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/02/98 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR ROBERT GUY AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME ME RAMBOUR 48 RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER L'ENTREPRISE A COMPTER DU 27/02/98
09/10/1998
Numéro de gestion : 1988D00110
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR POENTIS EST REMPLACE PAR MR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/10/98
23/11/1998
Numéro de gestion : 1988D00110
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/02/98 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10, PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR NOMME MR JEAN BOIS BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GUY ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/11/98
01/02/2000
Numéro de gestion : 1988D00110
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. NOMME GUY DESAINT DENIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN BOIS ET MME KARINE SABOURIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GUY ROBERT Date d'effet : 21/01/2000
03/03/2006
Numéro de gestion : 1988D00110
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MR MICHEL GUICHERD REMPLACE MR MICHEL DUTEIN Date d'effet : 21/02/2006
03/10/2006
Numéro de gestion : 1988D00110
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/10/2006, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPIPLANTE (PROCEDURE OUVERTE LE 27/02/1998 ) Date d'effet : 03/10/2006
Numéro de gestion : 1988D00110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
