Observations (2)
15/04/2000
Numéro de gestion : 1990B70030
SUITE A FUSION, CLASSEMENT IMMATRICULATION AUTUN SOUS NUMERO RCS LE CREUSOT - A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
