Observations (6)
28/06/1989
Numéro de gestion : 1989A40135
ADJONCTION DE L'ACTIVITE: SNACK A COMPTER DU 1ER JUILLET 1989
25/10/1991
Numéro de gestion : 1989A40135
RADIE D'OFFICE DU REGISTRE DU COMMERCE SUITE A LA NOUVELLE MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A COMPTER DU 1ER MAI 1991 MADAME FULBERT A CESSE TOUTES ACTIVITES A COMPTER DU 15 FEVRIER 1991
21/05/1992
Numéro de gestion : 1989A40135
MENTION D'OFFICE: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN DU 17 MARS 1992 OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 1ER MAI 1991 JUGE COMMISSAIRE: MADAME PERRAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAITRE TREMELOT DEMEURANT 18 RUE RENAN A ST BRIEUC
21/05/1992
Numéro de gestion : 1989A40135
MENTION D'OFFICE: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN DU 17 MARS 1992 LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE: MADAME PERRAUX LIQUIDATEUR: MAITRE TREMELOT DEMEUURANT 18, RUE RENAN A SAINT BRIEUC,REPRE- SENTANT DES CREANCIERS
14/10/1993
Numéro de gestion : 1989A40135
MENTION D'OFFICE: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN DU 30 MARS 1993 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 167 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40135
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
