Observations (8)
02/11/1998
Numéro de gestion : 1998B00525
Par jugement en date du 22/10/1998, le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE ouvre une procéd ure de redressement judiciaire (régime simplifié), Représentant des créanciers : Maître DETOUR Franc ois 3 rue Noël 51100 REIMS Administrateur judiciai re : Maître KREBS ZA rue des Roisés - BETTANCOURT LA FERREE 52100 ST DIZIER avec mission d'assistanc e du débiteur Juge-Commissaire : M. BRODIEZ Yves D ate de cessation des paiements : 31/07/1997.
31/01/1997
Numéro de gestion : 1998B00525
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 31/01/1997.
28/04/1998
Numéro de gestion : 1998B00525
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC,ANCIEN SIEGE: R OUTE DE VASSINCOURT-55800 NEUVILLE SUR ORNAIN. TRA NSFERT EN DATE DU 1/02/1998,PUBLIE DANS LA REPUBLI QUE. --------ETABLISSEMENTS HORS RESSORT---------- -----
21/01/1999
Numéro de gestion : 1998B00525
Par jugement en date du 07/01/1999 le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE prononce la liqui dation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maitre DOUILLET Jean Patrick 34 rue du TRIBEL 55000 BAR LE DUC
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00525
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/02/2004
Numéro de gestion : 1998B00525
Par jugement en date du 15 décembre 2003, le Tribu nal de Commerce de BAR LE DUC, nomme Monsieur THOM AS, Juge-Commissaire de ladite procédure en rempla cement de Monsieur MALLET.
10/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00525
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 19/10/2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs.
10/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00525
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
