Observations (3)
Numéro de gestion : 1988A70058
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Numéro de gestion : 1988A70058
Radiation du RCS à compter du 28/02/1992 Type de radiation : Radiation pour cause de non exercice CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A70058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
