Observations (2)
29/03/2004
Numéro de gestion : 1998A80132
Modification autre NOUVEAU NOM COMMERCIAL : TAXI BERNARD/DUVILLARD LIMOUSINES ANCIEN : TAXI BERNARD. NOUVELLE ENSEIGNE : DUVILLARD LIMOUSINES MEGEVE ANCIENNE : TAXI BERNARD. ADJONCTION : VOITURE GANDE REMISE A COMPTER DU 27/01/04 date d'effet : 24/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80132
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
