Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40240
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40240
INSCRIPTION MODIFIFACTIVE No2446 DU 04.05.1993 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE PAR DECISION ASSEMBLEE GENERALE DU 02.06.1991. DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS No995 DU 04.05.1993. RADIATION No2447 DU 04.05.1993 : COMPTES DE LIQUIDATION DU 02.06.1991 DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS SOUS LE No0996 DU 04.05.1993. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
