Observations (6)
16/05/2001
Numéro de gestion : 1988D00105
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 15 /05/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire, disant que les opérations du r edressement judiciaire seront poursuivies sous une unicité de patrimoine et de passif avec le redres sement judiciaire de Monsieur FLOURY Jean-Louis, e t fixant la fin de la période d'observation au 10/ 07/2001. Cessation des paiements en date du 15/01/ 2000. Juge Commissaire : MME BONHOMME Marie-Noelle Représentant des Créanciers : ME LEHERICY Philipp e 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT Par jugemen t du 10/07/2001, le Tribunal de Commerce de Beauva is a autorisé la prolongation de la période d'obse rvation jusqu'au 13/11/2001.
21/11/2001
Numéro de gestion : 1988D00105
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 20 /11/2001 prolongeant la période d'observation jusq u'au 15/01/2002.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D00105
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/04/2001
Numéro de gestion : 1988D00105
Le 26/04/2001 , au greffe du tribunal de Commerce BEAUVAIS, la société a déclaré avoir cessé ses pai ements le 26/04/2001.
16/01/2002
Numéro de gestion : 1988D00105
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 15 /02/2001 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : ME LEHERICY Philippe 7, rue des Colima çons 60600 CLERMONT
26/04/2018
Numéro de gestion : 1988D00105
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 27/03/2018 interprète la décision rendue par le tribunal de céans en date du 20/01/2009 en précisant que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur Jean-Louis FLOURY, 2 rue Jean Jaurès 60570 ANDEVILLE, RCS 320644362, a été également ouverte à l'égard de la SCI FLOURY.
