Observations (5)
15/04/2003
Numéro de gestion : 1990A70044
(Divers) JUGEMENT DU 11 AVRIL 2003 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 6 JUIN 2003 AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DU 23 MAI 2003.
16/06/2003
Numéro de gestion : 1990A70044
(Divers) JUGEMENT DU 13 JUIN 2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT ME JEAN-FRANCOIS PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
10/12/2002
Numéro de gestion : 1990A70044
(Divers) JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 2002 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 6 DECEMBRE 2002, DESIGNANT M. VIGNERESSE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN-FRANCOIS PETAVY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
20/12/2005
Numéro de gestion : 1990A70044
Divers procédures collectives En date du 16/12/2005, jugement nommant Monsieur Jacques RAYNAUD en qualité de Juge-Commissaire, aux lieu et place de Monsieur VIGNERESSE. à compter du 1er janvier 2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A70044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
