Observations (2)
22/12/1994
Numéro de gestion : 1994A70075
CHANGEMENT DE GERANTE TECHNIQUE NOUVELLE GERANTE TECHNIQUE : MADAME PAUCHARD NADINE A COMPTER DU 25/10/94 EN REMPLACEMENT DE MADAME BADET EVELYNE PARTANT A COMPTER DU 13/11/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A70075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
