Observations (6)
05/04/2013
Numéro de gestion : 2013B00116
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE C.T.A (CALONNE TRANSPORTS AFFRETEMENT) (SARL) SOUS LE NUMERO 4156635, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pierre DESMAZIERES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 02/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/04/2013
06/06/2013
Numéro de gestion : 2013B00116
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/06/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 SEPTEMBRE 2013 Date d'effet : 05/06/2013
27/09/2013
Numéro de gestion : 2013B00116
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/09/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/10/2013 Date d'effet : 25/09/2013
10/10/2013
Numéro de gestion : 2013B00116
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/10/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/11/2013 Date d'effet : 09/10/2013
22/11/2013
Numéro de gestion : 2013B00116
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/03/2014 Date d'effet : 20/11/2013
20/03/2014
Numéro de gestion : 2013B00116
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE C.T.A (CALONNE TRANSPORTS AFFRETEMENT) (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 19/03/2014
