Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D80154
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
22/10/1991
Numéro de gestion : 1988D80154
Dissolution anticipée de la société PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE (LIQUIDATEURS : MESDAMES GRANGIER ELISABETH ET MERCIER SYLVIE) A COMPTER DU 30/06/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80154
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
