Observations (4)
02/08/1988
Numéro de gestion : 1988D50090
Historique des observations depuis le 02/08/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 736 le 02/08/1988 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 08/07/1988
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D50090
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 850 000.00 FRF nouveau montant : 129 581.66 EUR
13/02/2007
Numéro de gestion : 1988D50090
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION - ANCIENNE DENOMINATION : GAEC LES ARCIES - NOUVELLE DENOMINATION : EARL LES ARCIES CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL DEPART DE LA COGERANCE DE MR LEMAY ROGER ET DE MME COULAIS JACQUELINE AUGMENTATION DU CAPITAL DE 129581.66 EUROS A 130 050 EUROS - DATE D'EFFET : 31/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50090
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
