06/10/2003
Numéro de gestion : 1997A80045
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 03/10/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIREA NOMME SCP BOUILLOT-DESLORIEUX (Me DESLORIEUX) 44, RUE DE LA REPUBLIQUE-BP3 71640 GIVRY EN TANT QUE LIQUIDATEUR,NOMME Monsieur Philippe DUFOULEUR ,JUGE-COMMISSAIREA COMPTER DU 03/10/2003 Date d'effet : 03/10/2003
14/12/1999
Numéro de gestion : 1997A80045
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ROLAND CHATEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP BOUILLOT-DESLORIEUX (Me BOUILLOT) MANDATAIRES-LIQUIDATEURS 44 RUE DE LA REPUBLIQUE -BP 3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/11/1999 A COMPTER DU 10/12/1999
18/02/2000
Numéro de gestion : 1997A80045
EN DATE DU 11/02/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE TUDURY POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 11/02/2000 Date d'effet : 11/02/2000
18/04/2000
Numéro de gestion : 1997A80045
EN DATE DU 14/04/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 14/04/2000 Date d'effet : 14/04/2000
15/06/2000
Numéro de gestion : 1997A80045
EN DATE DU 09/06/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 09/06/2000 Date d'effet : 09/06/2000
30/06/2000
Numéro de gestion : 1997A80045
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE SCP BOUILLOT-DESLORIEUX (Me BOUILLOT) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23/06/2000 Date d'effet : 23/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2014
Numéro de gestion : 1997A80045
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
19/01/2017
Numéro de gestion : 1997A80045
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
23/03/2017
Numéro de gestion : 1997A80045
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 21/03/2017
16/10/2003
Numéro de gestion : 1997A80045
Radiation du RCS le 16/10/2003 avec effet au 03/10/2003 PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
