Observations (2)
25/09/1996
Numéro de gestion : 1988B40336
ACHAT DE LA BRANCHE DE COMMERCE SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE DE TRAVAUX AGRICOLES AUX PRIX STIPULE DE 350 000FRS A LA SARL THUILLIEZ FRERES (BETHUNE B 321225765). JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : AGRICULTURE HORIZON DU 02.08.96 OPPOSITIONS : MÈTHIBAUT BRASME - 21 RUE DE JUSTICE - 62 000 ARRAS A COMPTER DU 15/07/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40336
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
