Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/10/2010
Numéro de gestion : 1990A40047
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 15/10/2010, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC, Fixé la date de cessation des paiements au : 15/10/2010 Période d'observation jusqu'au : 17.12.2010 Date d'effet : 15/10/2010
07/12/2010
Numéro de gestion : 1990A40047
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GUINARD Laurent, A DESIGNE : Liquidateur : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC. Date d'effet : 03/12/2010
