Observations (8)
02/05/2013
Numéro de gestion : 1988B00141
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 02/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/11/2013
12/08/1988
Numéro de gestion : 1988B00141
Historique des observations depuis le 12/08/1988 : TRANSFORMATION DE SA EN SAS A COMPTER DU 01.02.05
31/07/2013
Numéro de gestion : 1988B00141
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 31/07/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort
28/11/2007
Numéro de gestion : 1988B00141
: MODIFICATION DE CAPITAL SUITE FUSION ABSORPTION DE SAS ENERGIE HOLDING 393 036 033 RCS NIORT EFFET RETROACTIF (comptable et fiscal) au 01.04.2007
19/04/2011
Numéro de gestion : 1988B00141
: Article R.123-54 du code de commerce : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE FUSION ABSORPTION DE ENERGIE SYSTEME SAS Route Nationale 120 19430 SAINT JULIEN LE PELERIN 328 723 820 RCS BRIVE
21/11/2012
Numéro de gestion : 1988B00141
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 21/11/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00215 , date de cessation des paiements le 02/11/2012 désigne Juge Commissaire M. Vignier Jacky , Juge Commissaire suppléant M. Dauthy Jean , Administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec pour mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/05/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/07/2014
Numéro de gestion : 1988B00141
Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 30/07/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/07/2014 et a désigné Liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1988B00141
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
