Observations (2)
26/09/2000
Numéro de gestion : 2000A01598
Mise à jour des adresses par décision de la mairie : - Établissement principal : Ancienne mention : Les Buots - 50800 Ste Cécile. Nouvelle mention : 25 rue des artisans - 50800 Ste Cécile. - Domicile personnel : Ancienne mention : Village de la Badiniere - 50800 Ste Cécile. Nouvelle mention : 25 rue des artisans - 50800 Ste Cécile. Date d'effet : 20/03/1996
Numéro de gestion : 2000A01598
Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
