Observations (3)
19/12/1995
Numéro de gestion : 2000D00478
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DUREE 50 ANS DEPARTS DE ALIX PIERRE ET JEANNINE A COMPTER DU 31.12.1995
Numéro de gestion : 2000D00478
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 juillet 1988 -No 616 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 22 juillet 1988
Numéro de gestion : 2000D00478
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 821 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 125 191.13 EUR
