11/09/2018
Numéro de gestion : 1990B00047
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 11/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/11/2009
Numéro de gestion : 1990B00047
Ordonnance du président du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 17/11/2009 clôturant les opérations du redressement judiciaire (article R. 631-43 du Code de Commerce).
18/12/2007
Numéro de gestion : 1990B00047
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 18/12/2007 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT (DUREE DU PLAN : DIX ANS ) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE WIART DEMEURANT 20, PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE
04/12/2002
Numéro de gestion : 1990B00047
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 08.11.2002 : NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 08/11/2002
12/09/2006
Numéro de gestion : 1990B00047
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 12/09/2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/08/2006 DUREE DE LA PERIODE D€OBSERVATION : SIX MOIS MANDATAIRE JUDICIAIRE: MAITRE WIART DEMEURANT 20, PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE Date d'effet : 12/09/2006
14/11/2006
Numéro de gestion : 1990B00047
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 14/11/2006 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/01/2007 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
09/01/2007
Numéro de gestion : 1990B00047
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 09/01/2007 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/04/2007 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
17/04/2007
Numéro de gestion : 1990B00047
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 17/04/2007 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11/09/2007 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
11/09/2007
Numéro de gestion : 1990B00047
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 11/09/2007 ORDONNANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/12/2007 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
03/02/2010
Numéro de gestion : 1990B00047
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 02/02/2010 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 12/11/2009. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au liquidateur judiciaire : Maître Christian WIART, demeurant 20, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE. (Cessation d€activité à compter du 06/11/2009).
29/09/2015
Numéro de gestion : 1990B00047
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 28/09/2015, remplacement de Maître Christian WIART par la SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Christian WIART) sise 20, place du Palais de Justice, 59140 DUNKERQUE à effet du 01/10/2015.
